La communauté de Communes du Pays d’Orbiquet est née le 5 décembre 2005, date de la parution de l’arrêté Préfectoral qui l’a instituée.
La communauté s’est mise en place au début 2006.
Composée de 16 communes, elle regroupe la presque totalité des communes du canton et presque 8 000 habitants.
La communauté ne se superpose pas à la commune, elle la remplace dans les compétences qui lui sont transférées.
Quelles sont ces compétences transférées ? |
Outre les deux compétences obligatoires que sont le développement économique et l'aménagement de l'epace, Politique du logement et du cadre de vie, Tourisme, les zones d’activité, une partie des voiries dites d’intérêt communautaire, les équipements culturels et sportifs à venir, la gestion des déchets ménagers, le service public d’assainissement collectif,…
Certaines structures existantes ont ainsi été transférées à la communauté de communes comme l’Office du Tourisme, l’Ecole de musique, le site d’accueil des gens du voyage, le Relais d’assistance maternelle…
Les autres activités restent du ressort de la commune (les écoles maternelles et primaires, les équipements de loisirs existants, les installations du SIVOM, les zones d’habitation et les permis de construire, la police municipale, les voiries non transférées…).
Comment la communauté fonctionne-t-elle ? |
Un peu comme une commune, la communauté de communes est administrée par un Conseil Communautaire (de 43 Délégués communautaires) représentant toutes les communes.
Le Conseil a élu un bureau constitué de:
Un Président, Madame Genviève Wassner
e-présidents : Madame Rojkoff, Messieurs Saint, Lepage, Aunay.
|  | La Communauté de communes a son siège rue de Geôle, à Orbec, où elle dispose de bureaux et d’une salle de réunion. Le Secrétariat est composé du Secrétaire Général, Guillaume Lévêque et de deux secrétaires, Hélène André et Caroline Pons.
La Communauté de Communes emploie également des agents venant de communes membres : Monsieur Thierry Aurey, du SIVOM du plateau de Meulles : Messieurs Hubert Bompain et Didier Lesage, du SIVOM Orbec-La Vespière ou de la commune d’Orbec : Véronique Bathier, Delphine Diomard, Jean-Claude Bouvier pour l’office du tourisme, Danielle Grignon pour diriger l’Ecole de musique et les Personnes chargées de l’entretien, Mesdames Véronique Cognin, Chantal Foulon, Isabelle Rimbault.
La communauté reçoit des recettes fiscales directement prélevées sur les populations des communes. Ainsi, nous avons vu au titre de 2006, une nouvelle colonne sur nos avis d’impôt foncier et de taxe d’habitation, au bénéfice de la communauté de communes.
La communauté reçoit le produit de la taxe professionnelle de toutes les entreprises de son territoire, à la place des communes,
La communauté reçoit également une dotation de l’Etat.
Chaque commune verse, enfin, à la Communauté les budgets correspondant aux charges transférées.
En contrepartie, la Communauté reverse à chaque commune le montant des recettes transférées. Ainsi, dans le cas de La Vespière, nous recevons de la communauté plus que nous lui versons. Cela est normal puisque nous avons transféré les recettes de toute la taxe professionnelle, alors que nous ne transférons la charge que de quelques voies et chemins et notre participation aux activités du SIVOM transférées. La Vespière apporte beaucoup à la Communauté.
Site officiel de la Communauté de communes : www.cdcpo.fr |
