Election du MAIRE et des ADJOINTS

Monsieur Serge SAINT est élu MAIRE.
Sont élus:
Monsieur Yves Ozanne 1er adjoint,
Monsieur Denis Noyeau 2ème adjoint,
Madame Michèle Pieczara 3ème adjoint

Constitution des commissions municipales et des délégations de la commune aux différentes instances et syndicats intercommunaux et interdépartementaux.

Les commissions et délégations de la commune sont ainsi constituées:
SIGAZ.
Denis Noyeau, Serge Saint. Supp. Yves Ozanne.

SDEC. 
Serge Saint. Supp. Jacky Grenier.

SICDOM.
Serge Saint, Jean-Pierre Tissier. Supp. Philippe Bredeaux, Lionel Paul.

SIVU.
Philippe Bredeaux, Annick Fontaine, Jacky Grenier, Yves Ozanne, Lionel Paul, Michèle Pieczara, Joseph Roquier, Serge Saint, Jean-Pierre Tissier.

SIVOM.
Sylvain Ballot, Véronique Bathier, Jocelyne Kervargant, Denis Noyeau, Yves Ozanne, Lionel Paul, Michèle Pieczara, Serge Saint, Christine Viel. 

Communauté de Communes(CCPO).
Sylvain Ballot, Denis Noyeau, Serge Saint, Jean-Pierre Tissier.

SAEP Saint Germain la campagne.
Yves Ozanne, Serge Saint.

SAEP Montreuil l'Argillé.
Yves Ozanne, Serge Saint.

SIVOS du collège Lottin de Laval.
Michèle Pieczara, Serge Saint.

Ecole et Collège Notre Dame.
Sylvain Ballot, Serge Saint.

ADMR d'Orbec.
Serge Saint.

Budget 2007; Approbation des comptes administratif et de gestion, affectation du réultat.
Budget 2008. Approbation du budget primitif.
Délibérations sur le taux des impôts locaux.
Délibérations sur le montant des indemnités de fonction de Monsieur le Maire, des Adjoints et de Monsieur le Receveur Municipal.
Budget annexe de l'eau. Approbation des comptes 2007 et du budget 2008.
Délibérations pour la vente de terrains à l'entreprise Royal Meubles et aux Ets. Soetaert.
Délibération pour l'approbation de la modification du PLU d'Orbec.

Budget 2007. Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur exposent les comptes de l'exercie 2007. Le conseil approuve à l'unnimité les comptes administratif et de gestion; Il décide d'affecter le résultat de 265 862.35€ au compte 001 report à nouveau et la somme de 258 883.48€ au compte 1068 exédent de fonctionnement.
Budget 2008. Après présentation et discussion, le conseil approuve le budget primitif à l'unanimité.
Délibérations indemnités. Le conseil fixe les indemnités de Monsieur le Receveur Municipal à 100% du taux prévu par l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16/12/83 et celles de Monsieur le maire et des Adjoints au taux maximum de l'indice 1015, en application des articles 2123-21 et 2123-24 du code des communes. 
Taux des taxes.
Sur proposition de monsieur le Maire, le conseil décide à l'unanimité de maintenir les taux des taxes communales, à savoir:
taxe d'habitation                     6.80%
taxe foncier bâti                    23.41%
taxe foncier non bâti              22.24%
taxe locale d'équipement         2.20%
SDEC. Monsieur le Maire expose que le conseil doit prendre une délibération pour confirmer le transfert de la compétence eclairage public au SDEC. Ce transfert concerne la construction des ouvrages nouveaux et la commune s'engage à payer ces travaux. Le conseil vote la délibération à l'unanimité.
Vente de terrains. Le conseil vote la vente des terrains à Royal Meubles pour la contruction d'un dépot -vente de meubles et aux Ets. Soetaert pour l'achat des locaux de la SAS qu'ils ont repris et conservé en activité.
PLU d'Orbec. La ville d'Orbec a souhaité modifier son PLU. En tant que commune voisine nous devons noupronocer sur ce projet. Le conseil donne unn avis favoralbe unanime à la modification proposée.
 

Délibérations:
Bail commercial imprimerie du bailliage.
Vente du local SAS.
SDEC. Programme des travaux.
Exonération de taxes foncières pour économie d'énergie.
Projet de réinsertion Champion.
CCPO Désignation d'un membre de la commission "transfert de charges".
Participation à l'association des usagers de la gare de Bernay.
Constitution d'un nouvelle commission des impôts directs.
Désignation d'un représentant au Conseil d'Administration de l'Hôpital d'Orbec.
Informations de Monsieur le Maire sur les dossiers en cours d'étude ou de traitement par la mairie. 

Imprimerie du bailliage. Monsieur le Maire fait l'historique de ce dossier. le conseil autorise la signature du bail commercial dans les conditions fixées en accord avec Monsieur le Receveur Municipal.
SDEC Energie. Compte tenu du transfert de compétence nous devons prévoir nos besoins à l'avance pour la programmation de travaux du SDEC.
Le bureau du Conseil a établi un programme d'eclairage public, d'enfouissement et d'extension de réseaux, portant sur 320 000€ pour la période 2008-2012:
impasse de Mervilly, rue de Mervilly, rue de Chambrais, Rue de Campaugé.
Le conseil approuve le programme et l'enveloppe budgétaire.
Exonération de taxes foncières.
Monsieur le Maire fait état d'un dossier présenté par un habitant de la commune et visant à l'exonération de taxe foncière en contrepartie de travaux d'économie d'énergie. Le dossier étant peu clair, le conseil demande de reporter une telle décision ne sachant, en outre, qui prendrait en charge le manque à gagner fiscal.
Projet RMI/Champion.
champion demande une participation de la commune au projet de réinsertion d'un "RMiste". ce dernier serait "embauché" pour six mois par une société de service que Champion rémunèrera. Le service de cette personne sera facturé 1 € aux clients qui le voudront. Champion financera la différence avec le coût du salaire.
Après dsicussion, le conseil adopte le principe de cette aide et souhaite q'un bilan soit présenté au terme des six premiers mois. 
Communauté de Communes. Au cas où cela serait nécessaire il faut constituer une nouvelle commission "transfret de charges" comme cela avait été le cas pour la constitution de la CCPO.
Le Conseil désigne Monsieur Ozanne précédent membre de la dite commission et Monsieur Roquier comme suppléant.
Association des usagers de la gare de Bernay. Cette association a pour but le maintien d'une gare à Bernay. Compte tenu de l'intérêt que cela représente pour les habitants de notre commune, le conseil décide de participer et de cotiser à cette association, pour 50 € par an.
Constitution d'une nouvelle commission communale des impôts directs. La loi prévoit cette commission. La commune doit désigner douze persones parmi lesquelles l'Administration en choisira 6 qui participeront aux travaux de la commission.
Sont désignés:
pour la taxe foncière bâtie,
Mr.Patrick Arregui, Mmes catherine Voisin et Jocelyne Kervargant. Suppléants Mrs. Lionel Paul, Christian Cardon, Mme Courtin.
POur la taxe foncière non bâti,
Mme Corbie, Mrs. Sylvain Ballot, yves Ozanne.
Suppléants: Mme Maud Chesnais, Mrs. Hubert Decaux, Georges Lecomte.
Pour la taxe d'habitation,
Mme Michèle Pieczara, Christine Viel, Mr. Jean-Pierre Tisser;
Suppléants: Mrs Lionel Leroy, Roger Roselier, Denis Bouche.
Pour la taxe professionnelle,
Mrs. Jérôme Macaire, Dominique du Merle, Hervé Grandidier;
suppleants: Mmes Martine Deparde, Dominique Patron, Mr. Thierry Flandre.
Conseil d'Administration de l'hôpital d'Orbec.
compte tenu de sa qualité de salarié qui l'empêche d'avoir une voix délibérative au conseil, Jacky  Grenier délmissionne de ce mandat. Le Conseil désigne Mme Annick Fontaine.

Monsieur le Maire souhaite faire une courte présentation de tous les dossiers en cours de traitement. 

Désignation des conseillers constituant le collège électoral pour les élections sénatoriales.

Le conseil proccède à la désignation des délégués de la commune pour les élections sénatoriales.
Sont élus délégués titulaires:
Serge Saint, Lionel Paul, Joseph Roquier.
Sont élus délégués suppléants:
Michèle pieczara, Christine Viel, Fabien Lecomte.

Programmation des travaux du SDEC.
Modifications budgétaires.
Projet d'achat d'un terrain pour logements OPAC.
Degrèvement de taxe en cas de fuite d'eau.
Projet d'un timbre La Poste personnalisé pour la commune.
Proposition d'adhésion au comité de jumelage Orbec-Kinsington.
Informaiton sur le projet de rénovation de l'Eglise.
Demande de subvention de AHPA.
Point sur le dossier élargissement rue Campaugé.
Proposition des modaliltés et des horaires d'ouverture du cimetière.
Information sur le groupement de gendarmerie d'Orbec.
Compte rendu des réunions du CCAS.
Compte rendus des activités des syndicats intercommunaux et de la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire demande l'autorisation d'ajouter deux points à l'odre du jour:
dossier DEPARDE
Dossier Logan HEBERT.
Le conseil accepte à l'unanimité.
Les PROCES VERBAUX des réunions des 19 juin et 27 juin sont approuvés à l'unanimité.
Dossier DEPARDE.
Monsieur le Maire demande au conseil l'autorisation de régulariser devant notaire la cession du terrain devant la mairie le long de la rue de Mervilly. Cette formalité n'a jamais été faite. Le conseil donne un accord unanime.
Logan HEBERT.
Monsieur le maire propose d'accorder à ce jeune homme, élève de la maison familiale de Bernay une indemnité, à l'occasion de son stage pratique dans la commune, eu égard à l'implication  dont il fait preuve dans son travail.
Le conseil donne un accord unanime.
SDEC Energie. Le dossier de coopération a été relancé, et nous devons entériner le plan à trois ans des travaux que le SDEC pourrait réaliser avec subventions. Il s'agit d'enfouissement ou d'extension de réseau dans l'impasse de Mervilly, la route de Chambray, le chemin de Mervilly, la route d l'Aigle, le lotissement Paul Borie, la rue de Campaugé.
Le programme est approuvé à l'unanimité.
SALLE DES FETES. Madame Piezcara fait le point des travaux prévus et pratiquement terminés à ce jour. Elle propose un nouveau reglement intérieur qui fait l'objet de quelques remarques adoptées par les participants.
Enfin, une proposition vise à retenir un tarif réduit pour les membres du conseil municipal. Cette proposition est écartée par le Conseil.
MODIFICATIONS BUDGETAIRES.  Monsieur le Maire demande l'adoption de dépenses non prévues au budget:
acompte pour le panneau d'entrée de ville, route de Bernay,
Deplacement du caveau funéraire de la famille Corbie,
subvention au club de karaté,
subvention à l'asociation des usagers de la gare de Bernay, honoraires du cabinet qui a actualilsé le registre du cimetière.
Ces modifications sont adoptées à l'unanimité.
PROJET ACHAT TERRAIN SCI DU POMMIER. Monsieur le Maire expose que la dernière rencontre avec les Responsables départementaux des services d'assistance sociale et les membres de l'OPAC a fait ressortir le besoin en logement pour les personnes handicapées et à mobilité réduite. La SCI du POMMIER dispose d'un terrain de 6 000M2, entre la rue Pierre Corneille et le chemin de Chambray. Ce terrain est idéalement placé pour construire de tels logements.
Le conseil donne son accord à Monsieur le Maire pour négocier l'achat de ce terrain et la mise en oeuvre de ce projet.
DEGREVEMENT DE TAXE SUR L'EAU.Monsieur le Maire propose d'exonérer de la part communale de la taxe sur l'eau, un concitoyen qui a connu une importante fuite d'eau après compteur. 
Le conseil donne un accord unanime à ce dégrevement.
PROJET TIMBRES SPECIFIQUES A LA COMMUNE.
La poste propose actuellement l'édition de timbres spécifiques pour diffuser plus largment l'image de la commune.
L'idée paraît intéressante et le conseil  autorise Monsieur le Maire à poursuivre le projet.
PROPOSITION D'ADHESION AU COMITE DE JUMELAGE D'ORBEC, SECTION ANGLAISE.
Dans le cadre de nos bonnes relations entre communes "soeurs", le comité de jumelage nous propose cette adhésion. Après discussion, le conseil donne un  accord à une adhésion, mais à l'association qui s'intéresse à tous les jumelages, (Grande Bretagne et Allemagne).
INFORMATION DOSSIER PLU.
Monsieur le Maire fait le point sur le dossier PLU. La première partie portant sur le diagnostic a été présentée aux partenaires de la commune, et nous avons commencé la deuxième étape devant aboutir à la définition de notre PADD.
Le conseil sera consulté sur ce plan.
EGLISE ST OUEN de LA VESPIERE.
Monsieur Tissier, en charge de ce dossier, fait le point des contacts pris pour préparer notamment une demande de subvention. Après les travaux extérieurs déjà réalisés par les employés municipaux, le gros dossier semble être la voute en chataigner de  la nef, dont la réfection nécessite autant de conseil que de moyens.
SUBVENTION AHPA.
Cette association sollicite les mairies concernées par l'hôpital de Lisieux. 
Le conseil estime qu'il faut rencontrer les représentants de cette association avant de s'engager.      
Dossier AUBRY.
Le dossier avance bien et pourrait connaitre un changement. En effet, le voisin de la famille Aubry, dans un premier temps acheteur d'un complément de parcelle pourrait au contraire être vendeur de sa parcelle au profit de la commune. Cette opportunité nous intéresse car elle nous donne des possibilités d'aménagement de ce secteur.
CIMETIERE.
Nous avons déjà évoqué la question de la sécurité du cimetière et donc de l'ouverture et de la fermeture des portes. Les serrures étant prochainepment changées, nous pourrions adopter les horaires suivants:
Hiver: 9 h 00 - 17 h 00
Eté   : 8 h 00 - 18 h 00.
Un employé municipal accepte d'assurer ouverture et fermeture des portes et un autre employé municipal accepte de suppléer le premier en cas de besoin.
INFORMATION GROUPEMENT DE GENDARMERIE.
La commune a établi de bonnes relations avec la gendarmerie. La loi fait obligation aux groupements de gendarmerie d'informer la municipalité des événements marquants survenus sur le territoire municipal. Une lettre mensuelle nous donne des nouvelles avec de bons côtés,comme une amélioration de la délinquence au cours de l'été et une moins bonne avec un accroissement des probèmes d'alcool auprès des jeunes gens.
Compte rendu CCAS.
Madame Piezcara, vice-Président du CCAS fait le point des réunions qui ont eu lieu et des secours distribués à quelques personnes en grande nécéssité. Monsieur le Maire souligne le rôle du CCAS et les résultats positifs de déplacements au domicile de personnes connaissant ou posant problème. Il se félilcite aussi des relations nouées avec les services départementaux ou de l'Etat en matière sociale. A son initiative, une réunion  pourrait regrouper tous les acteurs du canton avec les assistances sociales en charge de ce secteur.  
Compte rendus des syndicats.
En matière d'eau, peu d'évolution, le projet de fusion de deux de nos syndicats fournisseurs avance et devrait aboutir, sans changement pour nous.
Le SIVOM a terminé une saison d'été avec de bonnes appréciations sur son action. La rentrée s'est bien passée avec une classe de plus à l'école élémentaire. Le SIVOM reprend, par ailleurs, le projet de rassembler les deux écoles maternelles sur le site de l'école des capucins, ce qui nécéssite la construction d'un local supplémentaire en cours d'étude.
Le Comité des fêtes exprime sa satisfaction des réalisations de la salle des fêtes. Par ailleurs, la journée organisée par pack Eureka mémoire est reportée au vendredi 17 octobre centre social  d'Orbec.  
Enfin l'arbre de Noêl devrait être élargi aux personnes agées de plus de 70 ans et pouvant se deplacer ou venant de l'hopital, en collaboration avec l'association "Joie de vivre".
La commission communication travaille au programme d'amélioration d'entrée de ville.
Dans un autre domaine la commission  propose de publier un nouveau "vespérois" fin novembre ou début décembre.
Au titre des questions diverses, Monsieur le Maire commente une étude de la chambre de commerce d'Honfleur qui atteste du bon équipement de l'agglomération d'Orbec en terme commercial.  Dans ce contexte, il n'appuiera pas la création d'un nouveau supermarché.
A propos du minicentre commercial Beausoleil, l'optimisme revient... le promoteur dit avoir des réservations et cherche une autre source de finacement pour le restraurant.
Monsieur le Curé d'Orbec remercie de l'imprimante que la municipalité lui a offerte pour son départ.
La liaison A28-Orbec semble repartir... un projet a été soumis aux communes concernées avant de faire l'objet d'une enquête d'utilité publique en décembre prochain. Il s'agit d'une liaison via St Germain la Campagne dont le centre bourg serait contourné par le sud et jusqu'à Orbiquet avec une route à deux voies plus une voie véhicules lents montante.
Orbec et son secteur accueillent un nouveau curé, le frère Noël, qui semble bien disposé à l'égard de l'Eglise de La Vespière.
Arts et Patrimoine. Tout le monde connait cette association qui oeuvre depuis de longues années pour l'animation cullturelle d'Orbec-La Vespière. Cette association pourrait se transformer pour promouvoir une politique culturelle commune dans laquelle nous serions partenaires.
FEVI.
Le permis de construire une installation provisoire a été déposé et nous devrions obtenir un accord de la DDE sous réserve de répondre aux remarques du SDIS.
GAZ. Le chantier s'est globalement bien passé, mais connait une fin plus chaotique avec des problèmes de circulation et surtout une rupture d'alimentation éléctrique des équipements publics autour du rond point beausoleil.
Cela étant, les conseillers sont invités à l'inauguration officielle du réseau de gaz, le 14 novembre à 11 heures, à la salle des fêtes de La Vespière.   
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22heures.

Approbation du compte rendu de la réunion du 3 octobre 2008.
Délibération terrain Manguin.
Délibération service public postal.
Délibération  subvention complémentaire fête de la bière.
Délibération complémentaire régime indemnitaire.
Délibération décisions modificatives.
Délibération délimiitation rue beausoleil/parking communal/chemin du Canteloup.
Délibération achat terrain SCI du Pommier.
Dossier PVR Campaugé.
Délibération achats terrains Aubry et Lagrandie.
SDEC Energie: nouveau dispositif financement de réseaux.
Politique culturelle La Vespière-Orbec.
Projets d'animation Orbec-La Vespière.
comptes rendus syndicats et commissions.
Questions diverses.

Approbation du compte rendu de la réunion du 3 octobre 2008.
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

Liaison A 28 Orbiquet-Orbec.
Monsieur le Maire fait état de la lettre du Conseil Général du Calvados, en liaison avec celui de l'Eure, demandant à la commune d'autoriser le lancement de la procédure d'enquête d'utilité publique pour le projet de liaison A 28-Orbec, dont les plans ont été préalablement approuvés.
Le Conseil accepte à l'uanimité.  

Délibération terrain Manguin.
Monsieur le Maire rappelle le contenu de ce dossier; Il s'agit d'une extenison du reseau d'alimentation en eau potable du hameau de "Beaupré" ; Le géomètre de Messieurs Manguin a fourni les plans. La commune reçoit une bande de terrain pour enfouir la canalisation, payée pour moitié par le SAEP de Montreuil et Messieurs Manguin, la commune paye, quant à elle, la voierie et le prolongement de la canalisation nouvelle jusqu'au point de raccordement avec la canalisation actuelle.
Le conseil unanime donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l'acte d'achat et faire les formaliltés nécessaires.

Service Postal.
Monsieur le Maire consulte les membres du conseil sur la signature d'une lettre s'opposant à la privatisation de la Poste. Après dicussion, le conseil estime ne pas devoir délibérer sur ce sujet et demande à Monsieur le Maire d'envoyer un courrier de soutien au service public postal.

Commission dossier MALI.
Monsieur le Maire rappelle ce dossier déjà examiné par le conseil précédent, précisant que Messieurs Tissier et Ozanne se rapprocheront de l'association pour le comité de jumelage d'Orbec de manière à voir dans quelles conditions nous pourrions nous intégrer dans ce comité et celui-ci prendre en charge la relation avec le Mali. En effet, la Présidente de cette association travaille à un projet encouragé par l'Europe, visant à ouvrir les jumelages aux pays en voie de développpement.

Délibération subvention complémentaire pour la fête de la bière.
Monsieur le maire rappelle au conseil
la demande de la mairie d'Orbec pour l'organisation de la fête de la bière à laquelle nous avons participé. A l'issue de la manifestation,il apparait un déficit de 4 000 €;  nous sommes sollicités pour une subvention de
1 500 € pour combler ce déficit. Le conseil accepte à titre exceptionnel.

Délibération décisions modificatives.
Les modifications ont pour objet de rééquilibrer les postes comptables, certains étant en dépassement et d'autres en exédent, sans que cela ne change le total.
Le conseil accepte ces modifications à l'unanimité.

Délibération achat terrain SCI du Pommier.
Monsieur le maire rappelle les différents échanges avec Maître Jonval sur ce sujet; Le proporiétaire actuel demande 95 000€ de ce terrrain. Après discuission, le conseil accepte la transaction sur la base de 75 000 €.

Dossier PVR quartier Campaugé. Monsieur le Maire informe le conseil de l'évolution de ce dossier. Les travaux avec le géomètre et le cabinet Vigneau concluent à la nécessité d'inclure l'assainissement collectif dans ce programme et donc dans la PVR.

Délibération achat terrains Lagrandie et Aubry.
Dans le prolongement du dossier PVR, ce projert a bien avancé. Au terme des dernières discussions, la commune achèterait 740 m2 à Mme. Lagrandie et 520 m2 à Mr. Aubry pour constituer une parcelle éventuellement constructible ou aménageable en parc paysagé.
Après discussions, le conseil donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les actes en rapport avec ces acquisitions.

SDEC Energie.
Monsieur le Maire remet un document qui expose la nouvelle politique de financement du SDEC.
En résumé, il s'agit de ne plus faire de travaux sans s'assurer au préalable de leur "faisabilité"en alimentation électrique.
Pour répercuter le coût du renforcement ou de l'extension de réseau, les communes doivent avoir instrauré un PVR avant le 1er janvier 2009. La commnue a instauré le principe de la PVR par délibération du 15 avril 2003.

Politique culturelle La Vespière-Orbec.
Après la présentation que Monsieur Bordessoulles a faite en début de conseil, Monsieur le Maire rappelle que le sujet est complémentaire aux animations que propose monsieur Hulin. Le conseil de La Vespière s'estime en droit d'exiger une vue globale et détaillée sur les projets et de choisir les subventions qu'il entend donner à ces prestations.
Après débats et reflexion, le conseil vote à bulletins secrets; Le vote donne 8 voix contre et 7 voix pour le projet qui est donc rejeté.

Compte rendus des syndicats et commissions.
Chaque personne concernée fait un état ds travaux de ces diverses instances.
Le conseil s'achève à 23 heures.

Approbation du compte rendu du 15 décembre 2008.
Nomination d'un secrétaire de séance.
Approbation des comptes administratif et de gestion 2008.
Délibération:Affectation des résultats.
Adoption du budget primitif 2009.
Création de poste.
Délibération achat terrain Cerbonne.
Délibération achat terrain Marais.
Délibération achat terrains SCI Pommier.
Délibération vente terrain du Merle.
Délibération vente terain Garnier.
Délibération SDEC  Energie pour travaux rue de Chambrais et rue de Mervilly.
Délibération pour convention avec ERDF.
Délibération pour transfert de compétence "Gestion du point info 14" à CDC.
Délibéraion pour renouvellement du bail commercial du salon de coiffure Beausoleil.
Délibération comité de jumelage.
Délibération changement du nom de la "route de Chambray" pour "Avenue du bois".
Compte rendus syndicats et commissions.

Approbation du compte rendu du conseil du 15 décembre 2008.
Ce compte rendu est approuvé à l'unanimité.

Nomination d'un secrétaire de séance.
Monsieur Philippe Bredeaux est nommé Secrétaire de séance.

Compte administratif 2008.
Monsieur le Receveur donne lecture du compte administratif qui se solde par un excédent de fonctionnement  de  631 206.97 € et un déficit d'investissement de 231 747.21 €.
Monsieur le Maire quitte la salle du conseil et le conseil municipal sous la présidence de monsieur Joseph Roquier adopte le compte administratif 2008 à l'unanimité ainsi que le compte de gestion de Monsieur le Receveur, identique en tous points au compte administratif.

Compte administratif eau et assainissement: Comptes administratif et de gestion.
Les comtpe sont approuvés à l'unanimité.

Budget primitif 2009.
Monsieur le maire expose le projet de budget 2009. Celuji-ci fait apparaître un montant total de dépenses de
1 570 098.75 € qui s'équilibre avec le même montant de recettes en tenant compte du report du solde d'exécution du budget 2008.  
Le montant des dépenses d'investissements s'élève à
1 112 294.32 € qui s'équilibre aussi avec le même montant de recettes d'investissement, en incorprant le virement de la section de fonctionnenment.Après échanges, explicarions, discussions, le budget 2009 est adopté à l'unanimité.

Budget primitif Eau et Assainissement 2009.
Le projet de budget est adopté à l'unanimité.

Délibérations:
- création de postes. Sur proposition de Monsieur le maire, il est créé unn poste d'adjoint technique de 2 ème classe en remplacement d'un poste d'adjoint administratif.
Achats de terrains:
- M. Cerbonne. adopté
- M Marais, reporté
- SCI du four à chaux, adopté
Ventes terrains:
- M Dumerle, adopté
- M Garnier, adopté.
Travaux:
- Rue de Chambrais: Enfouissement de réseau: Adopté.
- Rue de Mervilly: Enfouissement de réseau: Adopté.
convention ERDF. la convention est adoptée.
Transfert de la compétence "Gestion du point info 14" à la CdC. Le transfert est adopté.
Renouvellement du bail commercial du salon de coiffure; Le renouvellement est adopté.
Comité de jumelage. Le principe de l'association de LaVespîère au jumelage d'Orbec  pour constituer un jumelage Orbec-La Vespière est adopté.  
Changement de nom. Le changement du nom du chemin de Chambrays pour "Avenue du bois" est adopté avec 1 voix contre, 5 abstentions et 9 voix pour.
Il est fait un compte rendu de l'activité des différents syndicats par chaque Représentant du conseil..

La séance est levée à 21 heurs 30.

Approbation du compte rendu de la réunion précédente.
Délibération dossier blaska.
Délibération A28  reprise des délaissés terrains voiries VC 2, 3, 14.
Remplacement du photocopieur
Délibération adhésion à l'association Normandie Grande Vitesse.
délibération exonération taxe ordures ménagères.
Délibération demande de subvention Eglise Saint Ouen de La Vespière.
Projet ouvrage "Histoire de La Vespière".
Questions diverses.

Le procès verbal de la réunion précédente est adopté à l'unanimité.

Dossier Blaska.
Ce dossier concerne un petit centre commercial prévu entre la route départementale RD4 et le magasin Carrefour Market. Compte tenu de ce que ce projet est le troisième, que la conjoncture ne favorise pas l'investissement, Monsieur le Maire s'est rapproché du promoteur pour lui proposer de lui racheter le terrain et tous les droits afférents.
Après discussion et débat, le Conseil donne son accord à cette proposition, autorise Monsieur le maire à signer la convention devant notaire et, si nécessaire, à souscrire un emprunt pour financer cet investissement.

A 28. Reprise des délaissés.
Après la construction de l'autoroute A28, la société ALIS, concessionnaire, remet à disposition les terrains acquis et non utilisés pour l'autoroute. Les voies modifiées sont proposées à la commune, les VC2, 3, 14 et deux ponts, dont celui de la route de Mervilly. La cession se fait pour l'euro symbolique et la commune doit ensuite entretenir les ouvrages. Le conseil donne son accord de principe 
à ce transfert. Par ailleurs, Monsieur le Maire demandera à la société ALIS de l'informer des terrains proposés aux propriétaires riverains qui ne seraient pas intéréssés par ces délaissés. Ces disponibilités foncières pourraient servir à divers aménagements touristiques.

Remplacement photocopieur.
Monsieur le maire expose le projet de renouvellement d'un photocpieur ancien et son remplacement par un appreil moderne et plus performant. Le coût de ce changement ressort à 6500 € net. Le conseil demande de consulter un autre fournisseur, ce qui sera fait.

Adhesion à l'association "Normandie à grande vitesse".
La Président du conseil régional demande aux communes d'adhérer à cette aoociation destinée à faire pression sur la SNCF pour obtenir deux lignes à grande vitesse, Paris-Granville et Paris -Cherbourg.
Dans la mesure où le projet n'offre aucune visilbilité sur la desserte des gares de Bernay et Lisieux, Monsieur le Maire propose d'écrire au Président de la Region pour obtenir tous éclairssissements utiles.

Délibération exonération Taxe Ordures Ménagères.
Monsieur le maire rappelle qu'en tant que propriétaire, la commune paye la taxe ordure ménagère pour le compte de ses locataires, taxe qu'elle répercute. Les locataires peuvent demander à être exonérés de cette taxe s'ils apportent la preuve qu'ils gèrent leurs ordures ménagères directement. C'est le cas de SAS et Imprimerie du bailliage.

Délibération demande de subvention Eglise Saint Ouen. Monsieur Tissier, Responsable de ce projet informe le conseil de  la visite de Monsieur Pain en charge des subventions pour les monuments et oeuvres d'art au Conseil Général. L'Eglise mérite cette action de rénovation, en commencant par la voute en bois, puis le sol, et l'electricité.
Pour piloter cette action, il est proposé de constituer une commission de personnalités  compétentes, Madame LEVEQUE, Monsieur PAIN, Monsieur DELARUE, Monsieur et Madame LESCROART, Monsieur le Curé.
Une subvention de 30 % du montant des travaux est envisageable. Le conseil donne son accord à la demande de cette subvention.

Projet ouvrage "Histoire de La Vespière".
Monsieur le maire rapelle ce dossier déjà évoqué lors d'un précédent conseil. Il s'agit de la réalisation d'un ouvrage relatant l'histoire de la commune par un historien, Monsieur MOLKOU.
Le coût de cet ouvrage se monte à
13 600 € HT pour 800 exemplaires.
Après discussions et débat, le principe de demander la réalisation de cet ouvrage est adopté avec 9 votes pour, 3 abstentions et 3 votes contre.
En outre, le coût sera réparti sur les deux exercices 2009 et 2010.

Questions diverses.
Achat d'un cuve d'occasion pour permettre la récupération d'eau de pluie et l'arrosage municipal. Cette démarche qui se veut exemplaire génère l'économie de 1 000 litres d'eau par jour en été et la dépense correspondante.
PVR Campaugé.
La demande d'évaluation des terrains bordant la rue de Campaugé a été faite par les domaines à hauteur de 12 €le m2.
Le conseil donne son accord pour que ce prix soit offert aux riverains concernés par l'éargissement de la rue. Les conseillers concernés personnellement (Messieurs noyeau et Paul)ne participent pas au vote.
Ralentisseurs.
L'installation de ralentisseurs sur les routes refaites génère un débat. Mais le coût de ces ralentisseurs est aussi très important. Monsieur Noyeau est chargé de fournir des devis à la prochaine commission travaux.  
Travaux chemin du tardinet.
Un proposition alternative à la solution de monsieur Sénéchal doit faire l'objet d'un examen lors d'une nouvelle visite dur le terrain. Le conseil tranchera après présentation de cette étude.

La séance est levée à 21 heures 15.

Approbation du compte rendu de la réunion précédente.
Information sur le projet PVR Campaugé.
Information sur le projet d'implantation d'une entreprise de panneaux photovoltaïques, zone Campaugé.
Délibération sur le diagnostic et le PADD du futur PLU communal. (Présentation par Monsieur Bellenger, geomètre Expert).
Délibération cession terrain M. Garnier.
Délibération cession terrain GIFINOR (M. Blaska, zone Beausolsil).
Délibération SIVU Orbec-La Vespière pour la compétence eau.
Délibération pour numérotation Avenue du Bois.
Délibération pour "non valeur": produts irrecouvrables.
Délibération achat terrain Mr. Marais pour agrandissement cimetière.
Délibération achat terrain M. Hebert.
Point sur les travaux.
Questions diverses.

Approbation du compte rendu de la réunion du 28 avril 2009. Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

Information sur le projet de PVR Campaugé. Monsieur Bellenger, géommètre expert a été invité à présenter le projet. Dans le cadre de l'extension des constructions du quartier Campauge, la commune doit organiser les voieries, l'alimentation en eau électrivité et l'assainissement de ce futur quartier. Le projet PVR permet à la commune de financer ces importants travaux et de demander par le suite aux futurs contructeurs de participer à tout ou partie du coût des installations réalisées pour eux. La prévision perte sur une quarantaine de logements nouveaux dans les dix ans à venir.

Projet d'implantation d'une entreprise de panneaux photovoltaïques.
Une entreprise souhaite implanter le stockage régional de ces panneaux.  

Délibération sur le diagnostic et le PADD de notre projet de PLU.
Monsieur le Maire rappelle le sujet qui a déjà été abordé en commission puis en conseil. Après la présentation au Public, qui a eu lieu à la salle des fêtes devant une grosse centaine de personnes, le conseil doit officiellement délibérer sur ces deux documents. Après discussionet débat, le disgnostic et le PADD sont adoptés à l'unanimité.

Délibération cession de terrain.
Monsieur le maire expose que cette cession agvait été prévue pour un prix de 3 000 €, qui n'avait pas été convenu à l'avance avec l'acheteur. Compte tenu des circonstances de fait et de la conjoncture, Monsieur le Maire propose de réviser à 1 500 € le prix de cession. Le conseil unanime adopte cette proposition.

Délibération achat de terrain GIFINOR. Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit de racheter à M. Blaska, le terrain et les droits qu'il avait acquis pour la réalisaation d'un"mini centre commercial" rue Beauseil. La conjoncture fait renoncer ce promoteur qui est heureux de se défaire de ce terrain. Le prix définitif est fixé à 60 000 € représentant prtatiquement les frais engagés par ce monsieur pour les études de sol et les plans du centre.
Le conseil unanime adopte cette proposition.

Délibération pour donner la compétence eau potable au SIVU Orbec-La Vespière.
L'idée de cette évolution est de répondre à une situation discutable de notre alimentaion en eau par la ville d'Orbec. En donnant au SIVU qui doit se transformer en syndicat traitant de l'alimenation en eau et de l'assinissement, nous nous dotons d'un instrument unique et cohérent qui permet de gérer toues les questions relatives à l'eau et à son traitement.

Délibération pour numérotation de l'Avenue du Bois".Avec les décisions prises par les deux conseils d'Orbec et La Vespière, Moniseur le Maire informe le conseil de la lettre que chaque habitant concerné recevra. La numérotation sera effectuée en prolongeant les numéors préexistants de l'avenue du bois actuelle.

Délibération pour non valeur. Il s'agit de constater des créances irrecouvrables des années 2006 et 2007 pour un montant de 194,5 €. 
Le Conseil donne unn accord unanime à ces "non-valeurs".

Délibération achat terrain Hebert.
Monsieur el maire in forme le conseil de ce projet qui permet d'installer la citerne de récupéraiton d'eau de pluie des ateliers communaux de façon discrète et propre. Monsieur Hébert a donné son accord sur la vente  de 85 M2 et l'aménagement  pour un prix forfaitaire de 1 500 €. Le conseil unanime donne sonn accord à cette acquisition.

Point sur les travaux.
Monsieur Denis Noyeau, Adjoint en charge de cette question fait le point des travaux:
L'enfouissement des lignes électriques et de téléphone est en passe d'être achevé; la réfection des voieries de la rue de Chambrais est terminée, et il restera à installer trois ralentisseurs en Septembre. Les travaux de voirie vont débuter au Canteloup et rue du four à chaux.

Questions diverses.
Monsieur le Maire fait le point de l'exécutiondu budget, conforme aux prévisions.
Entrée de ville. Monsieur le Maire informe le conseil de la rencontre qu'il a eu l'occasion de faire en compagnie de Monsieur Ozanne avec l'association Axeas de Lisieux qui cherche des chantiers d'intérêt général permettant d'aider à la réinsertion de personnes en difficulté. Un des chantiers recherchés concernce le jardinage et le "paysager". D'où l'idée de faire intervenir cette association sur nos projets côte blanche, route de l'aigle et peut-être grand'mare.
Grenelle de l'Estuaire.
la réunion de synthèse prévue en juin est déplacée en Septembre, en raison de la réunion du Parlement en congrès.
Photos de la commune.
Une entreprise propose des photos d'hélicoptère de 10 sites de la commune. Les conseilelrs sont d'accord avec l'idée de le faire.
Immo 2. L'immeuble de Monsieur Galmbet face à la salle des fêtes vient d'être acquis par la chambre de commerce. Il est préposé à la commune d'exercer son droit de préemption sur cet immeuble. Monsieur le maire estime inutile de lever cette option, le conseil soutient cette position. La commune  n'excercera pas sont droit de préemption.
Dossier "Histoire de la Vespière"; monsieur le maire a rencontré l'auteur de ce futur ouvrage qui confirme de nombreux éléments intéressants, remontant jusqu' au
12 ème siècle. Monsieur Molkou commencera la rédaction dès la rentrée prochaine.